Dans la plupart des pays occidentaux, une grande part de l’assurance-santé est prise en charge par l’État, comme composante fondamentale de la sécurité sociale. Un devoir de l’État selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le fonctionnement, comme toutes les autres assurances, est fondé sur la mutualisation du risque: chaque personne cotise, et en échange, elle est remboursée selon un barème fixé.
Histoire de l’assurance-santé en Europe
Jusqu’au XVIII°siècle La maladie est une punition divine – protections contre les risques de la vie : la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise), la solidarité ou professionnelle (guildes, jurandes), la charité.
1789 Révolution française
L’Etat est responsable de la santé des citoyens XIX siècle : Révolution industrielle, Concentrations de populations en villes: solidarité locale ne peut plus jouer, nombre d’accidents du travail augmente.
Nouveau mouvement intellectuel-scientifique :
•la prévoyance individuelle (à l’origine des assurance privées),
•les sociétés d’assurance mutuelle qui apportent la prévoyance collective
•la notion de «dette sacrée» de la Révolution française qui reconnaît pour chaque citoyen le droit à l’assistance et à la protection sociale, donnant naissance à la sécurité sociale.
Otto von Bismarck (1815 –1898)
•Conservateur qui souhaite un État fort, lier les Allemands à cet Etat
•Développe le premier système d’assurances sociales obligatoires,
•Loi sur l’assurance contre les accidents du travail et l’assurance maladie sociale adoptés en 1883 et 1884, incl. l’invadilité et la retraite.
Revolution von oben
“A really great man is known by three signs : generosity in the design, humanity in the execution, moderation in success” Le rapport Beveridge, connu comme le rapport sur la sécurité sociale, a été la base de réformes de la législation sociale du gouvernement «labour» entre 45-50. Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin).
Système bismarkien vs Beverdgien
Bismarkien:
Les motivations à l’origine étaient éminemment politiques et résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Il Se base sur des logiques que l’on retrouve aujourd’hui dans de nombreux systèmes de protection sociale. La protection est fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle ; La protection obligatoire et reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs sous cotisations sociales ; cotisations qui sont proportionnelles aux salaires, pas aux risques –socialisation du risque
Beverdgien:
Il Analyse le système d’assurance maladie en RU. Partant du constat qu’il s’est développé sans réelle cohérence, il propose de le refonder sur plusieurs principes qui deviendront autant de caractéristiques : les « trois U »:
•universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques ;
•uniformité des prestations, fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d’un risque ;
•unité de gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale ; financement basé sur l’impôt.
L’assurance-santé public
•Souvent un mixe bismarckien-beveridgien
•Un système d’assurance-santé public peut être géré par un organisme d’État, délégué à des organismes privés ou être mixte.
•Pour un système d’assurance maladie public, la prime d’assurance payée par l’assuré ne suit pas forcément les règles de l’assurance pure, et elle peut ne pas être fondée sur le risque seul.
•Le système public remplit à la fois une fonction d’assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l’assurance des plus défavorisés.
•l’État fixe le niveau des dépenses et rationne l’usage des services de santé pour les limiter (ticket modérateur).
Deux formes différentes
1.Assurance financière
•Individu assuré pour un risque (l’accident, la maladie),
•Ses soins (rémunération des praticiens, coût des produits et médicaments, prothèses, orthèses…) sont remboursés selon le barème.
2.Assurance financière où l‘assureur constitue un réseau de soins
•contacte des praticiens, fournisseurs….
•achète une sorte d’abonnement à ce réseau de soins et le revend à l’usager
•Forme la plus extrême : l’assuré n’a pas le choix de son praticien, du moins s’il veut bénéficier de la gratuité des soins ou de leur remboursement.
3.Une coexistence de ces deux modèles
Les assurances-santé en Europe: traditions ancrées
• Néanmoins confrontés aux mêmes défis de santé publique: vieillissement de la population, exigences sanitaires de plus en plus élevées, progression des dépenses de santé dans le PIB.
• Même point d’arrivée : responsabilisant davantage les acteurs de santé, en fiscalisant partiellement la protection sociale et en menant une politique du médicament privilégiant les génériques.
• Rôle de l’UE : assurant la liberté du patient d’acheter ce qui lui était nécessaire pour ses soins dans tous les Etats de l’UE + prohibant l’utilisation des cotisations sociales comme variable d’ajustement pour les entreprises
afin d’obtenir un avantage comparatif dans un marché ouvert.
L’assurance-santé en Belgique :
dépenses Coût de la santé par année : +/-50.000 MioEUR 86% des dépenses pour 20% des affiliés : 6.600 EUR en moyenne par année 24% des dépenses sont privées, et 18% sont portées par les ménages: médicaments, soins médicaux & dentaires non-couverts.
L’assurance-santé en Belgique
structure: Office Nationale de la Sécurité Nationale -ONSS Perçoit et gère les cotisations sociales patronales et personnelles par lesquelles il finance les différentes branches de la sécurité sociale.
•Récolte et distribue les données de base administratives à l’usage des autres institutions de sécurité sociale.
•Régime des travailleurs salariés, travailleurs indépendants,
fonctionnaires, Banque Carrefour.
Institut National d’Assurance Maladie –Invalidité INAMI
• Institution fédérale qui, comme les mutuelles, joue un rôle crucial en matière de soins de santé et d’allocations d’incapacité de travail.
• Organise, gère et contrôle cette « assurance obligatoire» en Belgique, sous la tutelle du ministre des Affaires Sociales.
• Organise la concertation entre les différents acteurs de l’assurance des soins médicaux et des allocations.
• L’INAMI présente des missions très diverses et les mène en étroite concertation avec ses partenaires :
- les mutuelles
- les représentants des personnes actives dans les prestations
de soins, en particulier les prestataires de soins individuels (médecins, kinésithérapeutes, pharmaciens, …) et les institutions (hôpitaux, maisons de repos, …)les représentants des syndicats et des employeurs.»
Dr. Patrick VAN DESSEL, Coordonnateur ENABEL Ambassade de la Belgique en RDC
